L'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 17 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés1 pour · 0 contre · 4 abs.
• EcoSÉcologiste et Social3 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 7 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République1 pour · 9 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 5 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine5 pour · 2 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 2 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 37 contre · 0 abs.

Positions nominatives