L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire26 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés28 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social11 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates11 pour · 1 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République25 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants5 pour · 5 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine10 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 6 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National1 pour · 68 contre · 0 abs.
• NINon inscrit3 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives