L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 31 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 28 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 12 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 4 contre · 1 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 13 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 32 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 7 contre · 5 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 9 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République7 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National70 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 3 contre · 0 abs.

Positions nominatives