Scrutins publics
Positions nominatives — Assemblée nationale et Sénat. Les votes à main levée ne figurent pas dans ces données.
- ANn° 3863·17/11/2025rejeté
L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3862·17/11/2025rejeté
L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3861·17/11/2025rejeté
L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3860·17/11/2025rejeté
L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3859·17/11/2025rejeté
L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3858·17/11/2025rejeté
L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3857·17/11/2025rejeté
L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3856·17/11/2025rejeté
L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3855·17/11/2025adopté
L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3854·17/11/2025adopté
L'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3853·17/11/2025adopté
L'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3852·17/11/2025adopté
L'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3851·17/11/2025rejeté
L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3850·17/11/2025rejeté
L'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3849·17/11/2025rejeté
L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3848·17/11/2025adopté
L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3847·17/11/2025rejeté
L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3846·17/11/2025rejeté
L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3845·17/11/2025rejeté
L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3844·17/11/2025adopté
L'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3843·17/11/2025adopté
L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3842·17/11/2025adopté
L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3841·17/11/2025adopté
L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3840·17/11/2025rejeté
L'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3839·17/11/2025rejeté
L'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3838·17/11/2025rejeté
L'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3837·17/11/2025rejeté
L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3836·17/11/2025rejeté
L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3835·17/11/2025rejeté
L'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3834·17/11/2025adopté
L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3833·17/11/2025rejeté
L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3832·17/11/2025adopté
L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3831·17/11/2025adopté
L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3830·17/11/2025rejeté
L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3829·17/11/2025rejeté
L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3828·17/11/2025rejeté
L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3827·17/11/2025rejeté
L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3826·17/11/2025adopté
L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3825·17/11/2025adopté
Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3824·17/11/2025rejeté
L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).