L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire22 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abs.
• SOCSocialistes et apparentés18 pour · 19 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social13 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 3 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates15 pour · 6 contre · 1 abs.
• EPREnsemble pour la République26 pour · 3 contre · 2 abs.
• HORHorizons & Indépendants2 pour · 11 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine9 pour · 1 contre · 2 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 3 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 53 contre · 0 abs.
• NINon inscrit2 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives