Scrutins publics
Positions nominatives — Assemblée nationale et Sénat. Les votes à main levée ne figurent pas dans ces données.
- ANn° 4518·04/12/2025adopté
L'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4517·04/12/2025adopté
L'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- Sénatn° 104·04/12/2025Adopté
Sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Sénatn° 103·04/12/2025Rejeté
Sur l'amendement n° II-522, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Ãcologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Sénatn° 102·04/12/2025Rejeté
Sur l'amendement n° II-516, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Ãcologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Sénatn° 101·04/12/2025Rejeté
Sur l'amendement n° II-493, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Sénatn° 100·04/12/2025Rejeté
Sur l'amendement n° II-518, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Ãcologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Sénatn° 99·04/12/2025Rejeté
Sur l'amendement n° II-517, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Ãcologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Sénatn° 98·04/12/2025Rejeté
Sur l'amendement n° II-565, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Ãcologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Sénatn° 97·04/12/2025Rejeté
Sur l'amendement n° II-524, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Ãcologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Sénatn° 96·04/12/2025Rejeté
Sur l'amendement n° II-559, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Ãcologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Sénatn° 95·04/12/2025Rejeté
Sur l'amendement n° II-339, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Ãcologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Sénatn° 94·04/12/2025Rejeté
Sur l'amendement n° II-338, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Ãcologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Sénatn° 93·04/12/2025Rejeté
Sur l'amendement n° II-320, présenté par M. Victorin Lurel, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Sénatn° 92·04/12/2025Rejeté
Sur les amendements identiques n° II-212, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° II-580, présenté par Mme Audrey Bélim, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Sénatn° 91·04/12/2025Adopté
Sur l'amendement n° II-313 rectifié bis, présenté par Mme Béatrice Gosselin et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Sénatn° 90·04/12/2025Rejeté
Sur l'amendement n° II-465, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Ãcologiste Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Sénatn° 89·04/12/2025Rejeté
Sur les amendements identiques n° II-197, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-422 rectifié, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Sénatn° 88·04/12/2025Adopté
Sur les amendements identiques n° II-577 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, et n° II-578 rectifié ter, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Sénatn° 87·04/12/2025Adopté
Sur le sous-amendement n° II-1679, présenté par M. Michel Savin, à l'amendement n° II-495, présenté par Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Sénatn° 86·04/12/2025Rejeté
Sur l'amendement n° II-552 rectifié, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Sénatn° 85·04/12/2025Rejeté
Sur les amendements identiques n° II-449, présenté par Mme Nathalie Delattre et M. Ahmed Laouedj, et n° II-466, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Ãcologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Sénatn° 84·04/12/2025Rejeté
Sur les amendements identiques n° II-199, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, n° II-249 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, et n° II-314 rectifié ter, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Sénatn° 83·04/12/2025Rejeté
Sur l'amendement n° II-464, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Ãcologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Sénatn° 82·04/12/2025Rejeté
Sur l'amendement n° II-549 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
- Sénatn° 81·04/12/2025Adopté
Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026
- Sénatn° 80·04/12/2025Adopté
Sur lamendement n° A-5, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à larticle 36 du projet de loi de finances pour 2026
- Sénatn° 79·04/12/2025Rejeté
Sur l'amendement n° A-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2026
- Sénatn° 78·04/12/2025Adopté
Sur l'amendement n° A-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2026
- Sénatn° 77·04/12/2025Adopté
Sur l'amendement n° A-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026
- ANn° 4516·03/12/2025rejeté
L'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4515·03/12/2025rejeté
L'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4514·03/12/2025rejeté
L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4513·03/12/2025rejeté
L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4512·03/12/2025rejeté
L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4511·03/12/2025rejeté
L'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4510·03/12/2025rejeté
Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4509·03/12/2025rejeté
L'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4508·03/12/2025adopté
L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4507·03/12/2025rejeté
L'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).