Scrutins publics
Positions nominatives — Assemblée nationale et Sénat. Les votes à main levée ne figurent pas dans ces données.
- ANn° 3902·18/11/2025rejeté
L'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- ANn° 3901·18/11/2025rejeté
L'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- ANn° 3900·18/11/2025rejeté
L'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- ANn° 3899·18/11/2025rejeté
L'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- ANn° 3898·18/11/2025adopté
L'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- ANn° 3897·18/11/2025rejeté
L'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- ANn° 3896·18/11/2025rejeté
L'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- ANn° 3895·18/11/2025rejeté
L'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- ANn° 3894·18/11/2025rejeté
L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- ANn° 3893·18/11/2025adopté
L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- ANn° 3892·18/11/2025rejeté
L'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- ANn° 3891·18/11/2025adopté
La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- ANn° 3890·18/11/2025adopté
L'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- ANn° 3889·18/11/2025rejeté
L'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- ANn° 3888·18/11/2025adopté
L'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- ANn° 3887·18/11/2025rejeté
L'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- ANn° 3886·18/11/2025rejeté
L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- ANn° 3885·18/11/2025adopté
L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- ANn° 3884·18/11/2025rejeté
L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- ANn° 3883·18/11/2025rejeté
L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- ANn° 3882·18/11/2025adopté
L'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- ANn° 3881·18/11/2025adopté
L'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- ANn° 3880·18/11/2025adopté
L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- ANn° 3879·18/11/2025adopté
L'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- ANn° 3878·18/11/2025rejeté
L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- ANn° 3877·18/11/2025adopté
L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- Sénatn° 29·18/11/2025Adopté
Sur lensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- ANn° 3876·17/11/2025rejeté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- ANn° 3875·17/11/2025rejeté
L'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3874·17/11/2025rejeté
L'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3873·17/11/2025rejeté
L'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3872·17/11/2025rejeté
L'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3871·17/11/2025rejeté
L'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3870·17/11/2025rejeté
L'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3869·17/11/2025rejeté
L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3868·17/11/2025rejeté
L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3867·17/11/2025rejeté
L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3866·17/11/2025adopté
L'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3865·17/11/2025adopté
L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3864·17/11/2025rejeté
Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).