L'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 21 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abs.
• SOCSocialistes et apparentés8 pour · 21 contre · 2 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 13 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 2 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates17 pour · 3 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République27 pour · 1 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants14 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine19 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 3 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 54 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives