Scrutins publics

Sur l'amendement n° 8, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 ED de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant

Sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant

Sur l'amendement n° 7, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant

Sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Sur la motion n° 1, présentée par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif au droit des étrangers en France

Sur l'amendement n° 262, présenté par M. Patrick Abate et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Sur l'amendement n° 135 rect. de M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine

Sur l'amendement n° 480, présenté par le Gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Sur l'article 17 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine

Sur l'amendement n° 340, présenté par le Gouvernement, à l'article 17 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Sur l'amendement n° 244, présenté par M. Patrick Abate et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 11 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Sur l'amendement n° 106 rectifié, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 11 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Sur l'amendement n° 373, présenté par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 nonies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Sur l'amendement n°102 rectifié, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 10 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Sur l'amendement n° 328, présenté par le Gouvernement, et l'amendement n° 438 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 10 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-835 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

Sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires

Sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, portant sur l'intitulé de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires

Sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, à l'article 1er de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires

Sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, à l'article 1er de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires

Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

Sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M Olivier Cigolotti et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 8 rectifié octies, présenté par M. Louis Nègre et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 14, présenté par M. Yannick Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

Sur le sous-amendement n° 177, présenté par le Gouvernement à l'amendement n° 138 présenté par M. René Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs

Sur l'amendement n° 1, présenté par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 5, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'articler 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs

Sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Sur l'amendement n° 359, présenté par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste, à l'article 68 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Sur l'amendement n° 213 rectifié ter présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Sur le sous-amendement n° 674, présenté par Mme Sophie Primas à l'amendement n° 213 rectifié ter, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Sur le sous-amendement n° 675 présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste à l'amendement n° 213 rectifié ter présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Sur l'amendement n° 148 rectifié ter, présenté par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Sur l'amendement n° 237 rectifié bis, présenté par Mme Karine Claireaux et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 551 rectifié, présenté par M. Alain Bertrand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 51 undecies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Sur l'amendement n° 214 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et plusieurs de ses collègues, tendant à ajouter un article additionnel après l'article 51 nonies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Sur l'amendement n° 40, présenté par Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, et l'amendement n° 470 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 51 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Sur l'amendement n° 289, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 36 quinquies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Sur l'amendement n° 288 présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 355, présenté par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste, tendant à rétablir l'article 34 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages