Sénat · 18 février 2016
Sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Pour251
Contre80
Abstentions3
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain7 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 1 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 0 contre · 1 abs.
- UCUnion Centriste2 pour · 17 contre · 1 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains25 pour · 0 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu36 pour · 7 contre · 0 abs.