Sur l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain7 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants2 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste20 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains25 pour · 0 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu40 pour · 1 contre · 2 abs.

Positions nominatives