Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 7 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 1 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 1 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste16 pour · 1 contre · 3 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 1 abs.
• Les Les Républicains26 pour · 0 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu31 pour · 13 contre · 0 abs.

Positions nominatives