Sur l'amendement n° 14, présenté par M. Philippe BAS au nom de la commission des lois, à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 13 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 3 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants2 pour · 4 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste15 pour · 0 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires6 pour · 0 contre · 1 abs.
• Les Les Républicains43 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrits1 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu10 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives