Sénat · 10 mars 2016
Sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme Maryvonne Blondin et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 4, présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
Pour113
Contre195
Abstentions4
Non-votants7
Chargement…
Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 1 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain13 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen3 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants4 pour · 2 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste4 pour · 7 contre · 1 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 6 contre · 1 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 43 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu4 pour · 7 contre · 1 abs.