Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 13 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 1 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 0 contre · 2 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants2 pour · 0 contre · 4 abs.
• UCUnion Centriste10 pour · 4 contre · 3 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires5 pour · 0 contre · 2 abs.
• Les Les Républicains39 pour · 1 contre · 3 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 1 abs.
• ?Groupe inconnu9 pour · 1 contre · 2 abs.

Positions nominatives