Scrutins publics
Positions nominatives — Assemblée nationale et Sénat. Les votes à main levée ne figurent pas dans ces données.
- ANn° 1217·03/04/2025rejeté
Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
- ANn° 1216·03/04/2025rejeté
L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
- ANn° 1215·03/04/2025rejeté
L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
- ANn° 1214·02/04/2025adopté
L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
- ANn° 1213·02/04/2025rejeté
Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
- ANn° 1212·02/04/2025adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
- ANn° 1211·02/04/2025adopté
L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
- ANn° 1210·02/04/2025adopté
L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
- ANn° 1209·02/04/2025rejeté
L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
- ANn° 1208·02/04/2025rejeté
L'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
- ANn° 1207·02/04/2025rejeté
L'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
- ANn° 1206·02/04/2025adopté
L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
- ANn° 1205·02/04/2025rejeté
L'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
- ANn° 1204·02/04/2025adopté
La proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution).
- ANn° 1203·02/04/2025adopté
L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).
- ANn° 1202·01/04/2025adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
- ANn° 1201·01/04/2025rejeté
L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
- ANn° 1200·01/04/2025adopté
L'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
- ANn° 1199·01/04/2025rejeté
L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
- ANn° 1198·01/04/2025rejeté
L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
- ANn° 1197·01/04/2025rejeté
L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
- ANn° 1196·01/04/2025adopté
La proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).
- ANn° 1195·01/04/2025adopté
L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
- ANn° 1194·01/04/2025adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1193·31/03/2025adopté
L’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).
- ANn° 1192·31/03/2025adopté
L'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).
- ANn° 1191·27/03/2025adopté
L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).
- ANn° 1190·27/03/2025rejeté
L'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1189·27/03/2025rejeté
L'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1188·27/03/2025adopté
L'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1187·27/03/2025adopté
L'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1186·27/03/2025rejeté
L'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1185·27/03/2025adopté
L'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1184·27/03/2025adopté
L'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1183·27/03/2025adopté
L'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1182·27/03/2025adopté
Le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1181·27/03/2025rejeté
L'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1180·27/03/2025rejeté
L'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1179·27/03/2025adopté
L'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- ANn° 1178·27/03/2025adopté
Le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).