L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire37 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 1 abs.
• SOCSocialistes et apparentés10 pour · 15 contre · 5 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 21 contre · 1 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 4 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 10 contre · 2 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 33 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 13 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 6 contre · 3 abs.
• UDRUDR0 pour · 6 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 35 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 3 contre · 0 abs.

Positions nominatives