La proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire40 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine5 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés35 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social17 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires7 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates15 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République36 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants13 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine18 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUDR6 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National67 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit4 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives