L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire38 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés1 pour · 30 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 17 contre · 2 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 4 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 11 contre · 2 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 37 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 15 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 5 contre · 3 abs.
• UDRUDR0 pour · 5 contre · 1 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 36 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 3 contre · 0 abs.

Positions nominatives