L'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire9 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés6 pour · 5 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social10 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates5 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République15 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants6 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 23 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives