L'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire34 pour · 0 contre · 1 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 2 abs.
• SOCSocialistes et apparentés22 pour · 8 contre · 1 abs.
• EcoSÉcologiste et Social22 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates12 pour · 0 contre · 1 abs.
• EPREnsemble pour la République33 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants11 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine8 pour · 0 contre · 1 abs.
• UDRUDR0 pour · 6 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 34 contre · 0 abs.
• NINon inscrit2 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives