Assemblée · 7 avril 2026
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Dossier : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Pour
363
Contre
194
Abstentions
9
Non-votants
0
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- EcoS
- LIOT
- Dem
- EPR
- HOR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 71 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 17 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 69 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 35 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires13 pour · 1 contre · 8 abs.
- DemLes Démocrates36 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République87 pour · 0 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants32 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine48 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République17 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National122 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrit8 pour · 1 contre · 1 abs.