L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire32 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine7 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés31 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social21 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates2 pour · 4 contre · 6 abs.
• EPREnsemble pour la République1 pour · 23 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants18 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine3 pour · 10 contre · 0 abs.
• UDRUDR0 pour · 5 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 78 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives