M. David Guerin

22/01/2025 · n° 589 · adopté

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

22/01/2025 · n° 582 · adopté

l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

22/01/2025 · n° 581 · adopté

l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

22/01/2025 · n° 580 · adopté

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21/01/2025 · n° 545 · adopté

l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21/01/2025 · n° 544 · adopté

le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21/01/2025 · n° 543 · rejeté

l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21/01/2025 · n° 542 · adopté

l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21/01/2025 · n° 541 · rejeté

le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21/01/2025 · n° 540 · adopté

l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21/01/2025 · n° 539 · adopté

l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21/01/2025 · n° 538 · adopté

l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

16/12/2024 · n° 525 · adopté

l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

04/12/2024 · n° 518 · adopté

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

04/12/2024 · n° 517 · rejeté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

03/12/2024 · n° 516 · adopté

l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).

03/12/2024 · n° 515 · adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

03/12/2024 · n° 514 · rejeté

l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

03/12/2024 · n° 513 · rejeté

l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

03/12/2024 · n° 512 · adopté

l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

03/12/2024 · n° 504 · adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).

03/12/2024 · n° 503 · adopté

l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).

03/12/2024 · n° 502 · adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).

28/11/2024 · n° 463 · rejeté

l'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28/11/2024 · n° 462 · rejeté

l'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28/11/2024 · n° 461 · rejeté

l'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28/11/2024 · n° 460 · rejeté

l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28/11/2024 · n° 459 · rejeté

l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28/11/2024 · n° 458 · rejeté

l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28/11/2024 · n° 457 · rejeté

l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

26/11/2024 · n° 456 · adopté

la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

19/11/2024 · n° 439 · rejeté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

12/11/2024 · n° 438 · rejeté

la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

06/11/2024 · n° 288 · adopté

l'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

06/11/2024 · n° 286 · rejeté

l'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

06/11/2024 · n° 285 · rejeté

l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

06/11/2024 · n° 284 · rejeté

le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

06/11/2024 · n° 283 · adopté

l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

06/11/2024 · n° 282 · adopté

l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

06/11/2024 · n° 281 · rejeté

l'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).