L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire56 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 0 contre · 12 abs.
• EcoSÉcologiste et Social13 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires8 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates4 pour · 0 contre · 10 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 0 contre · 23 abs.
• HORHorizons & Indépendants6 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine7 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUDR1 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National69 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit2 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives