Mme Eliane Kremer

22/01/2025 · n° 580 · adopté

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21/01/2025 · n° 549 · adopté

l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21/01/2025 · n° 548 · adopté

l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21/01/2025 · n° 547 · adopté

l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21/01/2025 · n° 546 · adopté

l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21/01/2025 · n° 544 · adopté

le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21/01/2025 · n° 543 · rejeté

l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21/01/2025 · n° 542 · adopté

l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21/01/2025 · n° 541 · rejeté

le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21/01/2025 · n° 540 · adopté

l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21/01/2025 · n° 539 · adopté

l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21/01/2025 · n° 538 · adopté

l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

20/01/2025 · n° 531 · adopté

l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

20/01/2025 · n° 530 · adopté

l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

20/01/2025 · n° 529 · adopté

l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

20/01/2025 · n° 528 · rejeté

l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

20/01/2025 · n° 527 · adopté

l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

16/12/2024 · n° 521 · rejeté

l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

16/12/2024 · n° 520 · rejeté

l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

04/12/2024 · n° 518 · adopté

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

04/12/2024 · n° 517 · rejeté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

03/12/2024 · n° 504 · adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).

03/12/2024 · n° 503 · adopté

l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).

03/12/2024 · n° 502 · adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).

02/12/2024 · n° 497 · rejeté

l'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

02/12/2024 · n° 496 · rejeté

l'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

02/12/2024 · n° 495 · adopté

l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

02/12/2024 · n° 494 · rejeté

l'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

02/12/2024 · n° 493 · adopté

l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

02/12/2024 · n° 491 · rejeté

l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

02/12/2024 · n° 490 · rejeté

l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

02/12/2024 · n° 489 · rejeté

l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

28/11/2024 · n° 463 · rejeté

l'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28/11/2024 · n° 462 · rejeté

l'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28/11/2024 · n° 461 · rejeté

l'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28/11/2024 · n° 460 · rejeté

l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28/11/2024 · n° 459 · rejeté

l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28/11/2024 · n° 458 · rejeté

l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28/11/2024 · n° 457 · rejeté

l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

26/11/2024 · n° 456 · adopté

la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).