L'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire26 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés11 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social9 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates8 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République15 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants3 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine8 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National54 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit4 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives