M. Michel Gonord

22/01/2025 · n° 580 · adopté

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21/01/2025 · n° 579 · rejeté

l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21/01/2025 · n° 578 · adopté

l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21/01/2025 · n° 577 · adopté

l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21/01/2025 · n° 576 · adopté

l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21/01/2025 · n° 575 · adopté

l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21/01/2025 · n° 574 · adopté

l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21/01/2025 · n° 573 · rejeté

l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21/01/2025 · n° 572 · adopté

l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21/01/2025 · n° 571 · rejeté

l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21/01/2025 · n° 570 · adopté

l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21/01/2025 · n° 569 · adopté

l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21/01/2025 · n° 568 · adopté

l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21/01/2025 · n° 567 · adopté

l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21/01/2025 · n° 566 · rejeté

l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21/01/2025 · n° 565 · rejeté

l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21/01/2025 · n° 564 · adopté

l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21/01/2025 · n° 553 · adopté

l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21/01/2025 · n° 552 · adopté

l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21/01/2025 · n° 551 · adopté

l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21/01/2025 · n° 550 · adopté

l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21/01/2025 · n° 549 · adopté

l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21/01/2025 · n° 548 · adopté

l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21/01/2025 · n° 547 · adopté

l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21/01/2025 · n° 546 · adopté

l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

16/12/2024 · n° 525 · adopté

l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

16/12/2024 · n° 524 · adopté

l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

16/12/2024 · n° 523 · adopté

l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

16/12/2024 · n° 522 · adopté

l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

04/12/2024 · n° 518 · adopté

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

04/12/2024 · n° 517 · rejeté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

03/12/2024 · n° 502 · adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).

28/11/2024 · n° 488 · rejeté

l'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28/11/2024 · n° 487 · rejeté

l'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28/11/2024 · n° 486 · rejeté

l'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28/11/2024 · n° 485 · rejeté

l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28/11/2024 · n° 484 · rejeté

l'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28/11/2024 · n° 483 · rejeté

l'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28/11/2024 · n° 482 · rejeté

l'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

28/11/2024 · n° 481 · rejeté

l'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).