L'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire14 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 2 abs.
• SOCSocialistes et apparentés4 pour · 5 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social4 pour · 4 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates5 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République18 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants4 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine9 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National75 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit3 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives