Dossiers législatifs

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitations

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés

Proposition de loi ordinaire

Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée

Proposition de loi ordinaire

Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai

Proposition de loi ordinaire

Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai

Proposition de loi ordinaire

Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français

Proposition de loi ordinaire

Développer l’animation locale des communes rurales

Proposition de loi ordinaire

Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté

Proposition de loi ordinaire

Création d'un statut de vétéran

Proposition de loi ordinaire

Réglementer les produits de substitution au tabac

Proposition de loi ordinaire

Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances

Proposition de loi ordinaire

Mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains

Proposition de loi ordinaire

Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes

Résolution Article 34-1

Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à reconnaître la fibromyalgie comme affection de longue durée

Résolution

Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

Résolution

Pour un féminisme universel

Projet de loi ordinaire

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à allonger les délais de résiliation des marchés publics d'assurance pour les collectivités territoriales

Proposition de loi ordinaire

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Résolution

Sauvegarder la pêche française de Méditerranée

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la gouvernance des services postaux et à l'encadrement de leurs activités

Résolution Article 34-1

La reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environs

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à permettre la personnalisation des plaques d'immatriculation

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés et à garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l'absence de conflits d'intérêts en leur sein

Résolution Article 34-1

Reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers

Résolution

Le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l’inaction de l’État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambre

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Développer le contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire

Rapport d'information sans mission

Le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique

Projet de loi ordinaire

Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89

Projet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname

Résolution Article 34-1

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

Résolution

Application de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et des frais annexes sur les achats réalisés via les plateformes de commerce électronique extra-européennes, ainsi qu’à l’évaluation de leur impact économique, fiscal, et écologique

Projet ou proposition de loi organique

Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité