Dossiers législatifs

Résolution Article 34-1

Appeler à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manœuvre fiscales des collectivités territoriales

Projet ou proposition de loi organique

Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre

Résolution

Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Résolution

Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à faciliter le logement des travailleurs saisonniers en permettant aux entreprises de déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afférente à la construction, l'acquisition ou l'entretien des logements mis à leur disposition à titre gratuit

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à interdire la production, la commercialisation et l'utilisation des pièges à colle

Projet de ratification des traités et conventions

Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre ces mêmes gouvernements

Rapport d'information sans mission

Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie

Résolution

Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence

Résolution

Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

Résolution Article 34-1

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à permettre aux communes bénéficiant de la première fraction de la dotation de solidarité rurale de la conserver lorsque la commune chef-lieu du canton atteint une population de 10 000 habitants en raison d'une fusion en commune nouvelle

Rapport d'information sans mission

Evaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Résolution

Proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains

Rapport d'information sans mission

Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de l’Institut français pour la période 2024-2026

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français

Proposition de loi ordinaire

Sauvetage des micro-entreprises

Résolution

Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen

Résolution Article 34-1

Suivi et pilotage de la production de logements sociaux

Rapport d'information sans mission

La place de la France dans l’Indopacifique

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer l'indépendance du Conseil constitutionnel et à garantir la qualification de ses membres

Résolution

Ingérences politiques de l’organisation ELNET France et tentatives d’influence sur les membres de gouvernement et parlementaires français

Rapport d'information sans mission

Mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

Commission d'enquête

Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins

Commission d'enquête

Commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

Proposition de loi ordinaire

Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025

Proposition de loi ordinaire

Soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale

Proposition de loi ordinaire

Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optique

Proposition de loi ordinaire

Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributions dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la lutte contre les allergies

Proposition de loi ordinaire

Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants

Proposition de loi ordinaire

Création d’un ordre national des audioprothésistes

Proposition de loi ordinaire

Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité