Proposition de loi ordinaire
Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Chronologie
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1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 7 mai 2025
1er dépôt d'une initiative.
- 13 mai 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 7 mai 2025
Renvoi en commission au fond
- 21 mai 2025
Nomination de rapporteur
- 21 mai 2025
Réunion de commission
- 28 mai 2025
Réunion de commission
- 28 mai 2025
Dépôt de rapport
- —
Discussion en séance publique
- 2 juin 2025
Discussion en séance publique
- 2 juin 2025
Décision — adoptée
- —
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 2 juin 2025
Dépôt d'une initiative en navette
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 2 juin 2025
Renvoi en commission au fond
- —
Nomination de rapporteur
- 29 octobre 2025
Dépôt de rapport
- —
Discussion en séance publique
- 6 novembre 2025
Décision — modifiée
- —
Promulgation de la loi
- 17 novembre 2025
Promulgation d'une loi
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
2 amendement(s).
- DN1·TITREAdopté
Cet amendement vise à corriger une contradiction existant entre le titre de la proposition de loi et son dispositif. La proposition de loi ne se contente pas de recommander ou de souhaiter l'élévation au grade de général ; elle y procède elle-même.
- DN2·ARTICLE UNIQUEAdopté
Il est proposé de supprimer ce membre de phrase dont l'idée figure déjà dans l'exposé des motifs et qui, en allongeant la rédaction, atténue la clarté du dispositif.