Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

Chronologie

1. —

   Lecture unique

2. 29 avril 2025

   1er dépôt d'une initiative.

3. —

   Discussion en séance publique

4. 5 juin 2025

   Discussion en séance publique

5. 5 juin 2025

   Décision — adoptée

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).