Sauvegarder la pêche française de Méditerranée

Chronologie

1. —

   Lecture unique

2. 7 mai 2025

   1er dépôt d'une initiative.

3. —

   Travaux des commissions

4. —

   Renvoi préalable à la CAE

5. 7 mai 2025

   Renvoi préalable

6. 7 janvier 2026

   Nomination de rapporteur

7. 7 janvier 2026

   Réunion de commission

8. 25 février 2026

   Dépôt de rapport

9. 25 février 2026

   Décision — rejet du texte par la commission préalable

10. —

    Travaux de la commission saisie au fond

11. 25 février 2026

    Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).