Scrutins publics

L'amendement n° 47 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

L'amendement n° 757 de Mme Blin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

L'amendement n° 189 de M. Le Fur à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

L'amendement n° 52 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

L'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

L'amendement n° 417 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

L'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

L'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

L'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

L'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

L'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

L'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

L'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

L'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

L'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

L'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

L'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

L'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

L'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

L'amendement n° 894 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

L'amendement n° 893 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

L'amendement n° 839 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

L'amendement n° 892 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

L'amendement n° 891 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

L'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

L'amendement n° 155 de Mme Hamelet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

L'amendement n° 588 de Mme Corneloup à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

L'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

L'amendement n° 729 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

L'amendement n° 1158 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

La demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).