Assemblée · 10 juillet 2026
L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Pour
25
Contre
26
Abstentions
2
Non-votants
2
Chargement…
Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- EcoS
- Dem
- EPR
- HOR
- DR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire15 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés2 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social6 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 5 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 11 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 2 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine1 pour · 0 contre · 2 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 8 contre · 0 abs.