PHRONESIS

Assemblée · 10 juillet 2026

L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Assembléerejetéscrutin public ordinaireSource AN

Pour

25

Contre

26

Abstentions

2

Non-votants

2

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Répartition des votes

Par groupe (top 12)

  • LFI-NFP
  • GDR
  • SOC
  • EcoS
  • Dem
  • EPR
  • HOR
  • DR

Répartition par groupe

  • LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire15 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • SOCSocialistes et apparentés2 pour · 0 contre · 0 abs.
  • EcoSÉcologiste et Social6 pour · 0 contre · 0 abs.
  • DemLes Démocrates0 pour · 5 contre · 0 abs.
  • EPREnsemble pour la République0 pour · 11 contre · 0 abs.
  • HORHorizons & Indépendants0 pour · 2 contre · 0 abs.
  • DRDroite Républicaine1 pour · 0 contre · 2 abs.
  • RNRassemblement National0 pour · 8 contre · 0 abs.

Positions nominatives