Assemblée · 10 juillet 2026
L'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Pour
5
Contre
34
Abstentions
7
Non-votants
1
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- EcoS
- Dem
- EPR
- HOR
- DR
- RN
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 14 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 2 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates4 pour · 2 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République1 pour · 11 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 2 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 2 contre · 7 abs.