L'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 11 contre · 1 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés1 pour · 1 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 3 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates5 pour · 0 contre · 1 abs.
• EPREnsemble pour la République7 pour · 3 contre · 2 abs.
• HORHorizons & Indépendants1 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National8 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives