Assemblée · 15 juillet 2026
L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture).
Pour148
Contre68
Abstentions0
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 32 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 6 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 16 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 12 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates17 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République30 pour · 1 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants13 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine12 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République2 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National66 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrit6 pour · 1 contre · 0 abs.