Le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire14 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés1 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social2 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates3 pour · 2 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République11 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants2 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National8 pour · 0 contre · 1 abs.

Positions nominatives