Scrutins publics
Positions nominatives — Assemblée nationale et Sénat. Les votes à main levée ne figurent pas dans ces données.
- ANn° 3979·19/11/2025rejeté
L'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3978·19/11/2025rejeté
L'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3977·19/11/2025rejeté
L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3976·19/11/2025rejeté
Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3975·19/11/2025rejeté
L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3974·19/11/2025adopté
L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3973·19/11/2025rejeté
L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3972·19/11/2025adopté
L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3971·19/11/2025rejeté
L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3970·19/11/2025rejeté
L'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3969·19/11/2025rejeté
L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3968·19/11/2025rejeté
L'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3967·19/11/2025rejeté
L'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3966·19/11/2025rejeté
L'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3965·19/11/2025rejeté
L'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3964·19/11/2025adopté
L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3963·19/11/2025rejeté
L'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3962·19/11/2025rejeté
L'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3961·19/11/2025adopté
L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3960·19/11/2025adopté
L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3959·19/11/2025adopté
L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3958·19/11/2025rejeté
L'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3957·19/11/2025rejeté
L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3956·19/11/2025rejeté
L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3955·19/11/2025rejeté
L'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3954·19/11/2025rejeté
L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3953·19/11/2025rejeté
L'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3952·19/11/2025rejeté
L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3951·19/11/2025rejeté
L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3950·19/11/2025adopté
L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3949·19/11/2025rejeté
L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3948·19/11/2025rejeté
L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3947·19/11/2025rejeté
L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3946·19/11/2025rejeté
L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3945·19/11/2025rejeté
L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3944·19/11/2025rejeté
L'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3943·19/11/2025rejeté
L'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3942·19/11/2025rejeté
L'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3941·19/11/2025rejeté
L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 3940·19/11/2025rejeté
L'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).