Assemblée · 5 décembre 2025
L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Pour171
Contre63
Abstentions28
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 24 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés47 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social18 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 pour · 1 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates1 pour · 13 contre · 2 abs.
- EPREnsemble pour la République1 pour · 47 contre · 1 abs.
- HORHorizons & Indépendants15 pour · 0 contre · 1 abs.
- DRDroite Républicaine16 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République6 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National59 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrit1 pour · 2 contre · 0 abs.