L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 3 contre · 23 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 1 abs.
• SOCSocialistes et apparentés6 pour · 41 contre · 1 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 15 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 5 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 13 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 47 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 12 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 16 contre · 2 abs.
• UDRUnion des droites pour la République7 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National65 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 3 contre · 0 abs.

Positions nominatives