L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire31 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés1 pour · 49 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social13 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 8 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 15 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 38 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 13 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine1 pour · 9 contre · 6 abs.
• UDRUnion des droites pour la République3 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National55 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 4 contre · 0 abs.

Positions nominatives