L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire33 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés44 pour · 0 contre · 2 abs.
• EcoSÉcologiste et Social19 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 pour · 3 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 11 contre · 6 abs.
• EPREnsemble pour la République4 pour · 39 contre · 1 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 8 contre · 7 abs.
• DRDroite Républicaine13 pour · 0 contre · 2 abs.
• UDRUnion des droites pour la République6 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National52 pour · 0 contre · 3 abs.
• NINon inscrit1 pour · 3 contre · 0 abs.

Positions nominatives