Assemblée · 5 décembre 2025
L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Pour114
Contre146
Abstentions4
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire32 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés1 pour · 48 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social5 pour · 2 contre · 4 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 9 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 15 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 41 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 13 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine3 pour · 15 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République5 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National64 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrit1 pour · 3 contre · 0 abs.