Scrutins publics

Sur les crédits du compte spécial "Aides à l'acquisition de véhicules propres" du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale

Sur l'amendement n° II-46, présenté par M. Alain Houpert au nom de la commission des finances et sur l'amendement n° II-203, présenté par M. Michel Vaspart, à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'amendement n° II-353, présenté par MM. Jean-Claude Carle et Gérard Longuet, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Sur les crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'ensemble des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'amendement n° II-271, présenté par M. Jean-François Husson et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 32 (crédits de la mission) (État B) du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'amendement n° II-50, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 32 (crédits de la mission) (État B) du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'ensemble des crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'amendement n°II-114, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'amendement n° II-113, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'amendement n° II-77, présenté par M. Éric Doligé au nom de la commission des finances, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'amendement n° II-1, présenté par M. René-Paul Savary, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 sexies, au projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'ensemble des crédits de la mission "Santé" du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'amendement n° II-68 présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, à l'article 32 (crédits de la mission) (État B) au projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Sur les crédits de la mission "solidarité, insertion et égalité des chances" du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Sur les crédits de la mission "culture", du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Sur les crédits de la mission outre-mer figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'amendement n° II-108 rectifié, présenté par M. Didier Robert au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Sur les crédits de la mission "immigration, asile et intégration", figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Sur les crédits de la Mission "travail et emploi" figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'amendement n° II-71 présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'amendement n° II-175, présenté par M. Roger Karoutchi et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015

Sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015

Sur l'amendement n°1 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 9, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n°47, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015

Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'amendement n° I-431, présenté par le Gouvernement, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'amendement n° I-34, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, sur l'amendement n° I-135 rectifié, présenté par Mme Élisabeth Lamure et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, sur l'amendement n° I-223 présenté par Mme Élisabeth Lamure au nom de la commission des affaires économiques et sur l'amendement n° I-246 présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'amendement n° I-60 rectifié, présenté par M. Michel Magras et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'amendement n° 26, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'amendement n° 225 rectifié, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 bis du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'amendement n° I-21, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances et sur l'amendement n° I-181, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'amendement n° I-176, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Sur la motion N° I-414, présentée par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles

Sur l'article unique de la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015

Sur l'amendement n° 76, présenté par M. Gérard ROCHE au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 56 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015