Sénat · 28 janvier 2015
Sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Michelle Meunier et l'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 12 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
Pour123
Contre190
Abstentions2
Non-votants3
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 1 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain12 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 1 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants4 pour · 2 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 15 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 7 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains1 pour · 39 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu1 pour · 10 contre · 1 abs.