Sénat · 5 décembre 2014
Sur l'amendement n° II-115, présenté par MM. David Rachline et Stéphane Ravier, sur l'amendement n° II-212 rectifié bis, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° II-132 rectifié quater, présenté par M. René-Paul Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, sur l'amendement n° II-369, présenté par Mme Ãlisabeth Lamure au nom de la commission des affaires économiques et sur l'amendement n° II-384 rectifié, présenté par M. Alain Bertrand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 51 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
Pour218
Contre111
Abstentions1
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 12 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 1 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 2 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants2 pour · 4 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste14 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires7 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains40 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu11 pour · 1 contre · 0 abs.