Sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 12 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 0 contre · 2 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants2 pour · 0 contre · 4 abs.
• UCUnion Centriste15 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires7 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains40 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu11 pour · 0 contre · 1 abs.

Positions nominatives