PHRONESIS

Sénat · 29 janvier 2015

Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable

SénatRejetéSource Sénat
Pour70
Contre264
Abstentions1
Non-votants5
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 6 contre · 0 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 2 contre · 0 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 2 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste10 pour · 6 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains2 pour · 20 contre · 0 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu7 pour · 35 contre · 1 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Pascal Allizard—Contre
François AubeyRDSEContre
Philippe Bas—Contre
Annick BillonUCPour
Éric Bocquet—Pour
François BonhommeLes RépublicainsContre
Philippe Bonnecarrère—Pour
Nicole BonnefoySERContre
Gilbert Bouchet—Contre
François-Noël Buffet—Contre
Christophe Béchu—Contre
Henri Cabanel—Contre
Olivier CadicUCPour
Christian CambonLes RépublicainsContre
Agnès CanayerLes RépublicainsContre
Michel CanévetUCPour
Vincent Capo-CanellasUCContre
Patrick Chaize—Contre
Daniel Chasseing—Contre
Alain Chatillon—Contre
Olivier CigolottiUCNon-votant
Hélène Conway-MouretSERContre
Cécile CukiermanCRCE-KPour
Ronan DantecGESTContre
Mathieu DarnaudLes RépublicainsContre
Vincent DelahayeUCContre
Chantal Deseyne—Contre
Catherine Di FolcoLes RépublicainsContre
Élisabeth DoineauUCPour
Jérôme Durain—Contre
Nicole Duranton—Contre
Frédérique EspagnacSERContre
Dominique Estrosi SassoneLes RépublicainsContre
Christophe-André Frassa—Contre
Françoise GatelUCPour
Nathalie GouletUCNon-votant
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresNon-votant
Jean-Pierre Grand—Contre
Daniel GremilletLes RépublicainsPour
Jacques GrosperrinLes RépublicainsContre
Pascale Gruny—Contre
Joël Guerriau—Pour
Loïc HervéUCPour
Alain HoupertLes RépublicainsContre
Jean-François HussonLes RépublicainsContre
Corinne ImbertLes RépublicainsContre
Éric Jeansannetas—Contre
Gisèle Jourda—Contre
Mireille Jouve—Abstention
Alain Joyandet—Contre
Roger KaroutchiLes RépublicainsContre
Claude Kern—Pour
Marc LaménieLes IndépendantsContre
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Daniel Laurent—Contre
Antoine LefèvreLes RépublicainsContre
Jean-Baptiste LemoyneRDPIContre
Anne-Catherine LoisierUCPour
Jean-François LongeotUCPour
Vivette Lopez—Contre
Jean-Jacques LozachSERContre
Valérie Létard—Pour
Claude MalhuretLes IndépendantsContre
Didier Mandelli—Contre
Alain MarcUCContre
Didier Marie—Contre
Hervé MarseilleUCPour
Hervé MaureyUCContre
Brigitte MicouleauLes RépublicainsContre
Alain Milon—Pour
Thani Mohamed SoilihiRDPIContre
Marie-Pierre Monier—Contre
Franck Montaugé—Contre
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Philippe MouillerLes RépublicainsPour
Pierre MédevielleUCContre
Claude Nougein—Contre
Jean-Jacques PanunziLes RépublicainsContre
Georges Patient—Contre
François Patriat—Contre
Philippe Paul—Contre
Cyril PellevatUCContre
Cédric PerrinLes RépublicainsContre
Rémy Pointereau—Contre
Sophie PrimasLes RépublicainsContre
Stéphane Ravier—Non-votant
Claude Raynal—Contre
André Reichardt—Contre
Bruno RetailleauLes RépublicainsContre
Sylvie RobertSERContre
Jean-Yves RouxRDSEContre
Michel Savin—Contre
Patricia Schillinger—Contre
Bruno SidoLes RépublicainsContre
Jean-Marie Vanlerenberghe—Pour
Jean Pierre VogelLes RépublicainsContre
Dominique de Legge—Contre
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsContre
Louis-Jean de Nicolaÿ—Contre
Vincent ÉbléSERContre