Sur l'amendement n° 760 présenté par le Gouvernement, à l'article 3 bis (service public de l'emploi) du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 6 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 0 contre · 2 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 1 contre · 1 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 17 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 22 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu1 pour · 30 contre · 11 abs.

Positions nominatives